Entreprises : La procedure a adopter en cas de difficultes

Nov 09, 16 Entreprises : La procedure a adopter en cas de difficultes

La conjoncture économique a fragilisé la situation de plusieurs entreprises. Un grand nombre de PME et de TPE ont déposé leur bilan à cause des conditions instables sur le marché. Plusieurs procédures, sont à la disposition des directeurs qui cherchent à sauver leur activité. Quelle est donc la meilleure procédure à suivre ?  Procédure à l’amiable ? ou judiciaire ?

Les entreprises qui cherchent une solution à l’amiable

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Les procédures amiables qui concernent les entreprises en situation de crise, sont le mandat ad hoc ou encore la procédure conciliation. Selon Jean-François Puget, associé du cabinet Cornet Vincent Segurel, la procédure amiable est « la meilleure solution dès lors que l’entreprise a su anticiper ses difficultés et dispose d’une trésorerie suffisante. Confidentielle et non contraignante, elle facilite la négociation d’accords avec les créanciers et partenaires de l’entreprise alors qu’il est encore temps tout en préservant l’autonomie du dirigeant et en limitant sa responsabilité ». Cette procédure est encadrée par les mandataires ad hoc, ou des conciliateurs. Il s’agit principalement de l’intervention d’administrateurs judiciaires, spécialisées comme Philippe Jeannerot, qui ont une connaissance parfaite des conditions de marché.  L’intervention de l’administrateur judiciaire, dans ce sens permet à l’entreprise de renégocier et de planifier le service des dettes contractées et échelonnements. Il permet à l’entreprise de trouver des solutions pour rembourser ses fournisseurs et ses créanciers.

« Il peut être très judicieux de profiter de la procédure de mandat ad hoc pour mettre en place des lignes de crédit auprès des banques (éventuellement gagées sur le stock) ou des lignes de factor supplémentaires afin d’amortir l’impact financier qui risque de résulter de la diminution du crédit fournisseur qui interviendra immanquablement quand les difficultés financières de l’entreprise seront connues du fait, notamment, de la publication des comptes déficitaires », insiste le maitre Puget. Si l’entreprise est en cessation de paiements, sous une période qui ne dépasse pas les 45 jours, le directeur peut demander l’ouverture d’une procédure de conciliation.

La procedure judiciaire

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Dans d’autres cas, notamment la cessation de paiement, les chefs d’entreprises disposent d’autres mesures pour contrer les difficultés rencontrées en passant par une procédure judiciaire, encadrée auprès du tribunal de Commerce et portée par les administrateurs judiciaires. Ces administrateurs judiciaires, seront les représentants légaux de la société dans le cadre de ces procédures. Parmi ces cabinets spécialisés dans l’administration on trouve le cabinet de Philippe Jeannerot & associés, qui traite les dossiers amiables et judiciaires.

Il s’agit de procédures de sauvegarde ou de redressement judiciaire, qui permet à l’entreprise de continuer son exploitation, en fixant son passif exigible. Elles doivent passer par une période d’observation de 6 à 18 mois. Cette période dépend principalement de la taille, de l’activité et de la nature de problèmes rencontrés par l’entreprise.

 

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